Sous quel montant doit être vendu un logement en copropriété ou une maison unifamiliale pour être qualifié d’«abordable»? Précision : il est question ici d’une construction neuve avec au moins deux chambres. Pour le jeu, lancez un prix avant de poursuivre la lecture de cet article.

+

SELON LA VILLE DE QUÉBEC, LA RÉPONSE EST…

À Québec, l’administration du maire Régis Labeaume a mis en place un programme censé aider les ménages à acquérir une propriété «abordable» : le programme Accès Famille. Celui-ci octroie un prêt équivalant à 5,5 % du prix d’achat afin de constituer une mise de fonds.

Au fil des ans, les critères d’admissibilité ont un peu évolué. Par exemple, le revenu du ménage — couple avec enfant, couple sans enfant, père ou mère monoparental — peut maintenant atteindre 120 000 $. C’était moins, à la création du programme en 2015.

Toujours dans ce programme, on fixe le «Prix d’abordabilité maximum». Il s’agit du prix maximal d’une propriété, incluant les taxes, pour avoir droit au coup de pouce de la Ville. Lui aussi a évolué au fil des ans.

Alors, quel est ce «prix d’abordabilité», selon l’administration municipale? 

En 2015, c’était 250 000 $. Depuis le printemps 2019, la barre était à 300 000 $. On vient de la faire grimper de 10 % supplémentaires. «[Il] est majoré à 330 000 $ pour considérer la hausse des coûts des matériaux et de construction et il est valide pour tous les types d’unités d’habitation (unifamiliale individuelle, jumelée, rangée et copropriété)», nous écrit le chef d’équipe aux communications de la Ville, David O’Brien. 

Les taxes 

«Toutefois, il est important de noter que ce prix maximal de 330 000 $ inclut les taxes et la ristourne vu qu’il concerne des maisons neuves», fait remarquer David O’Brien. «Sans les taxes, le prix de vente est de 292 265 $. Comme il s’agit du prix maximal, les constructeurs peuvent vendre à moindre prix selon le type de construction.»

Un ménage peut-il trouver une construction récente à ce prix? À Québec, selon les données de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pour le 2^e trimestre de 2021, le prix médian des maisons neuves unifamiliales était de 432 495 $ (avec les taxes et ristourne), note M. O’Brien. C’est 100 000 $ de plus que le maximum du programme Accès Famille.

Ce prix médian signifie que la moitié des unifamiliales neuves ont été vendues sous ce montant, l’autre moitié des transactions se trouvaient au-dessus.

 +

UN PRÊT REMBOURSABLE

«Le programme Accès Famille est une aide financière offerte à des familles admissibles sous forme de prêt sans intérêt ni versement équivalent à 5,5 % (crédit d’accession) de la valeur de l’habitation pour la mise de fonds nécessaire à l’achat d’une d’habitation admissible dans le cadre du programme», explique David O’Brien.

«Le remboursement survient à la suite de l’un ou l’autre des événements suivants :

i. La vente de l’habitation;

ii. Le refinancement du prêt hypothécaire (augmentation de la charge hypothécaire);

iii. La location de l’habitation;

iv. À la fin de la période initiale d’amortissement du premier prêt hypothécaire (habituellement 25 ans).»

Au moment de récupérer sa mise, la Ville facture 5,5 % de la plus-value de la propriété. «La plus-value est l’écart entre le prix d’acquisition de l’habitation et sa valeur marchande au moment du remboursement», lit-on dans le site Web municipal.

Les détails se trouvent ici 

+

POUR QUI ?

En couple avec enfant

• Avoir la garde d’un enfant mineur au moins 40 % du temps ou avoir un enfant à naître;
• Avoir un revenu familial brut maximal de 120 000 $;
• Habiter l’habitation admissible comme résidence principale;
• L’un des deux requérants ne doit pas avoir été propriétaire au cours des cinq dernières années.

En couple sans enfant

• La somme de l’âge des conjoints ne doit pas dépasser 70 ans;
• Avoir un revenu total brut maximal de 120 000 $;
• Habiter l’habitation admissible comme résidence principale;
• L’un des deux requérants ne doit pas avoir été propriétaire au cours des cinq dernières années.

Famille monoparentale

• Avoir la garde d’un enfant mineur au moins 40 % du temps ou avoir un enfant à naître;
• Avoir un revenu total brut maximal de 120 000 $.
• Habiter l’habitation admissible comme résidence principale.