Comment régler le problème de la maison lors d’une séparation

Lundi, 22 juin 2020 00:00MISE À JOUR Lundi, 22 juin 2020 00:00

Le confinement risque d’ébranler plusieurs couples, ce qui pourrait entraîner des séparations et par le fait même enclencher quelques transactions immobilières. 

Pandémie ou pas, la séparation demeure une finalité probable pour beaucoup de couples. Selon Statistique Canada, 40 % des unions se terminent en séparation, et leur durée moyenne est de 14 ans. 

Si cette statistique devait vous concerner et que vous deviez éventuellement gérer la vente de votre maison détenue en copropriété avec votre ex-conjoint, voici les cinq options qui s’offrent à vous. 

Option no 1 : Acheter la partie de votre partenaire

Cette option peut être intéressante, surtout si vous avez des enfants. En conservant la maison, vous leur permettez de conserver leurs repères. De plus, vous conservez votre investissement et vous évitez d’avoir à trouver un acheteur si le marché n’est pas favorable à la revente. Toutefois, il faut avoir les moyens de le faire.

Option no 2 : Vendre votre partie à votre partenaire

Selon Me Chantal Larochelle, qui est avocate spécialisée en droit familial dans la région de l’Estrie, cette option peut être intéressante, par exemple si vous n’avez pas d’intérêt financier à acquérir l’immeuble, si vous ne voulez pas assumer l’entretien, ou encore pour ne pas dépayser les enfants si ces derniers résident avec votre ex-conjoint.

Option no 3 : Faire appel à un endosseur

Si vous n’avez pas la capacité financière d’acheter la partie de votre ex-conjoint, un endosseur (par exemple un parent) peut vous aider à le faire en endossant votre prêt et/ou en devenant copropriétaire avec vous de l’immeuble. L’avantage est que vous conservez la résidence. L’inconvénient est qu’une tierce personne aura un droit de parole dans la prise de décision et qu’elle devra acquitter vos paiements hypothécaires et taxes municipales si vous êtes en défaut de paiement. De plus, en pareil cas, ce sont votre dossier de crédit ainsi que celui de votre endosseur qui seront affectés.  

Option no 4 : Accord de prise en charge 

Ce type d’accord permet d’assumer la part d’hypothèque de votre ex-conjoint, ce qui évite d’avoir à contracter un nouveau prêt hypothécaire. Ceci évite de briser votre contrat hypothécaire et donc de payer une pénalité au prêteur, tout en bénéficiant du même taux d’intérêt. Toutefois, Me Chantal Larochelle recommande d’éviter cette option, puisque le propriétaire ayant cédé sa charge demeure sur l’hypothèque, ce qui pourrait entraîner plusieurs conséquences sur l’une ou l’autre des deux parties en cas de revente ou de non-paiement des taxes municipales ou encore de l’hypothèque. 

Option no 5 : Vendre la maison

Si vous n’avez pas les moyens de conserver la maison, vous pourriez n’avoir d’autre choix que de vendre. Dans cette période difficile, faire appel à un courtier immobilier pourrait être une bonne décision, puisque ce dernier s’occupera de toutes les étapes de la mise en marché et de la vente, ce qui vous ôtera plusieurs soucis et vous protégera de tout problème ultérieur en lien avec la vente et les garanties.

CONSEILS

• Évitez de prendre de grandes décisions financières sous le coup de l’impulsivité émotionnelle. Si possible, laissez passer quelques jours avant d’officialiser votre séparation, le temps que les choses reviennent à la normale. 
• Si votre conjoint refuse de vendre la maison ainsi que d’acheter votre partie, vous pouvez demander au tribunal d’ordonner la vente, et par le fait même le partage de l’équité et des dépenses de vente.
• Lors de l’acquisition de la résidence, vous pouvez déterminer dans le contrat notarié ce qui arrivera en cas de séparation ou de la vente des parts d’un des copropriétaires.
• Un médiateur pourrait vous aider à traverser cette période difficile. Si vous avez des enfants à votre charge, vous avez accès gratuitement à des heures de médiation familiale avec un professionnel accrédité.