Une nouvelle loi adoptée en décembre par Québec crée de nouvelles obligations pour les copropriétaires, ce qui se traduira par une facture de frais de condo plus salée.
La loi 16, qui entrera en vigueur le 10 janvier, obligera les copropriétés à créer un fonds de prévoyance et à mener, tous les cinq ans, une étude détaillant «les sommes nécessaires pour que ce fonds soit suffisant pour payer les réparations majeures et le remplacement des parties communes», peut-on lire dans la pièce législative.
Pour les propriétaires, l’entrée en vigueur de cette loi signifie une hausse des frais de copropriété qui se chiffrera autour de 145 à 300 $ par année, selon les estimations du gouvernement québécois. La date d’entrée en vigueur de cette nouvelle mesure n’a pas encore été décidée et sera fixée par règlement ultérieurement.
Une bonne nouvelle pour certains
Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) se réjouit des changements apportés. «On veut avoir une étude professionnelle sur les besoins financiers futurs, pour faire en sorte que les copropriétaires de la troisième ou de la quatrième génération n'aient pas à payer le déficit d'entretien ou le déficit du fonds de prévoyance», a expliqué Me Yves Jolicoeur, secrétaire générale de l’organisme.
La moyenne d’âge du parc immobilier en copropriété au Québec avoisine les 29 ans. Cette nouvelle mesure permettra à plusieurs propriétaires d’éviter de mauvaises surprises reliées à des rénovations plus coûteuses que prévu, entre autres pour les bâtiments vieillissants.
La loi exigera également une plus grande transparence de la part des administrateurs pour qu'ils communiquent mieux leurs décisions aux copropriétaires. Elle sera aussi beaucoup plus contraignante envers les constructeurs, qui ne pourront plus sous-estimer les charges qui viennent avec un appartement vendu, sous peine de sanctions.
