Faut-il craindre une explosion des frais de condominium?

Vendredi, 10 janvier 2020 05:00MISE À JOUR Vendredi, 10 janvier 2020 05:00

J’ai entendu à la radio des manchettes qui laissaient l’impression que les copropriétaires allaient devoir se rationner tellement seront importantes les hausses de frais de condo qui les attendent. 

C’est vrai qu’ils doivent prévoir une augmentation de leurs charges, mais de là à dire qu’ils subiront un choc qui pourrait mettre leurs finances en péril, il y a une marge. Tout porte à croire que les majorations seront appliquées de manière progressive. 

Il faut rappeler que deux lois récentes sont venues redéfinir l’encadrement du monde de la copropriété. La loi 141, adoptée sous les libéraux à l’été 2018, impose entre autres de nouvelles obligations aux syndicats de copropriété en matière d’assurance. La loi 16, qui entre en vigueur aujourd’hui, réforme des pans entiers du marché du condo. J’ai déjà parlé de cette dernière. Revenons-y. 

Prévoir les travaux majeurs 

L’un des aspects importants de la loi 16 concerne le fonds de prévoyance. Il devra être alimenté en fonction d’un calendrier des travaux majeurs à réaliser sur le bâtiment. 

Par exemple, s’il faut remplacer les fenêtres dans 10 ans, on devra évaluer le coût du remplacement, répartir la somme selon la quote-part dans l’immeuble de chaque copropriétaire et étaler les paiements dans le temps, soit sur 120 mois (10 x 12 mois). Il faudra procéder de la même façon avec le toit, le revêtement, les fondations, etc. 

Cette liste de travaux devra être détaillée dans un cahier de charges et préparée par des spécialistes, probablement des technologues et des ingénieurs. La demande pour leurs services sera élevée, tellement qu’il faudra sans doute des années avant que tout le monde soit aux normes. 

Les modalités d’application de cette partie de la loi seront précisées par règlements, d’ici deux ans. Une fois ceux-ci adoptés, les gestionnaires des copropriétés auront trois ans pour compléter le cahier des travaux, puis, s’il y a lieu, 10 ans pour combler le déficit du fonds de prévoyance, explique-t-on au Regroupement des gestionnaires de copropriétés du Québec (RGCQ). 

Un autre fonds pour la franchise d’assurance 

En ce qui concerne l’assurance, la facture arrivera plus rapidement. La loi 141 obligera les syndicats des copropriétés à mettre en place un fonds « d’autoassurance ». Celui-ci devra contenir les sommes suffisantes pour payer au moins une partie de la franchise de l’assurance en cas de sinistre. Un règlement, qui sera connu sous peu, viendra préciser cet aspect. 

La facture pourrait être plus élevée pour ceux qui habitent dans les copropriétés comptant peu d’unités, la franchise devant être partagée par moins de copropriétaires. Selon le RGCQ, deux ans seront accordés pour garnir ce fonds. 

C’est donc l’assurance qui pourrait peser le plus lourd, à court terme, sur le portefeuille des propriétaires de condo.