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Immeubles résidentiels: Montréal hausse en catimini les droits de mutation

03 décembre 2019

Sans crier gare, l’administration Plante va piger 10 millions de plus dans les poches des propriétaires fonciers.

ANDRÉ DUBUC

LA PRESSE

La mauvaise surprise est enfouie à la page 137 du document budgétaire de 365 pages déposé le 25 novembre.

La Ville de Montréal prévoit augmenter de 10,4 millions les recettes des droits de mutation immobilière en 2020 en ajoutant un nouveau seuil pour les transactions d’une valeur supérieure à 2 millions.

L’an dernier, le taux maximum était de 2,5 % pour les propriétés d’une valeur excédant 1 017 400 $. Il passe à 3 % en 2020 pour les propriétés dont la valeur excède 2 millions.

« C’est une surprise parmi d’autres surprises qui sont contenues dans ce budget », dit Alan De Sousa, maire de l’arrondissement de Saint-Laurent, à qui on a demandé de commenter. L’élu membre de l’opposition est vice-président de la Commission sur les finances et l’administration.

Plus on creuse, plus on découvre des éléments qui n’ont pas été présentés par le président du comité exécutif ni aux journalistes ni au conseil municipal.

Alan De Sousa

Le cabinet de la mairesse et du comité exécutif n’était pas immédiatement disponible vendredi pour expliquer la mesure budgétaire et n’avait toujours pas rappelé La Presse au moment de publier.

Les droits de mutation, connus sous le nom de « taxe de bienvenue », sont des frais imposés aux acheteurs de propriétés immobilières. Ils viennent s’ajouter à la somme de frais quand on accède à la propriété, comme le notaire, le déménageur, l’ameublement, etc.

Précisons que la Ville offre déjà un programme de remboursement des droits de mutation réservé aux familles qui acquièrent une propriété existante de moins de 630 000 $.

En augmentant la somme à débourser à l’achat d’une propriété, la taxe constitue un frein à la mobilité sur le marché immobilier. À intervalles réguliers, des voix s’élèvent pour réclamer l’abolition des droits de mutation pour cette raison. En vain.

Pis, la loi 122 a donné le pouvoir aux villes de hausser leurs droits de mutation. Une chronique de notre collègue Stéphanie Grammond publiée il y a plus d’un an soulignait que des villes s’étaient précipitées pour hausser les droits de mutation immobilière. C’est maintenant au tour de la Ville de Montréal.

Les propriétaires d’immeubles locatifs particulièrement touchés

Si, a priori, la mesure de la mairesse Plante s’apparente à une taxe sur les riches, elle touche aussi les propriétaires d’immeubles locatifs de plus de cinq logements qui sont loin d’être tous millionnaires.

Prenons un immeuble de 25 logements payé 3 millions. En 2019, son propriétaire aurait payé des droits de mutation de 65 843 $. En 2020, ce sera 70 692 $, soit presque 5000 $ de plus.

La hausse des droits de mutation se répercute davantage sur le secteur non résidentiel, déjà l’un des plus taxés au Canada, puisque la proportion d’immeubles de plus de 2 millions de dollars est plus élevée que dans le résidentiel. Le lourd fardeau fiscal du secteur non résidentiel est pourtant reconnu par la Ville. De la main droite, celle-ci a introduit des dispositions budgétaires pour amoindrir le choc fiscal des propriétaires d’immeubles non résidentiels, pendant que la main gauche pige dans leur portefeuille.

Déposé lundi dernier, le budget Plante de 6,17 milliards prévoit des revenus en hausse de près de 278 millions en un an. Les taxes augmentent en moyenne de 2,1 % dans le résidentiel et de 1,5 % dans le non-résidentiel.

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