L’achat d’une copropriété : pour une transaction en toute quiétude

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Par Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) Partenaire de Protégez-VousMise en ligne : 22 mars 2022

OACIQ

La maison unifamiliale est devenue trop grande et vous songez à acheter une copropriété? Ce type de transaction pourrait être un moment important chargé de son lot d’émotions et de stress, surtout si la maison est habitée de bons souvenirs!

Bien que la superficie d’une unité de copropriété puisse être plus petite qu’une maison unifamiliale, le nombre d’éléments à prendre en compte ne s’en trouve pas réduit pour autant, au contraire! En effet, ce mode d’habitation comporte des contraintes particulières. Savez-vous qu’en faisant affaire avec un courtier immobilier, il a l’obligation de vous informer et de vous conseiller afin que vous puissiez prendre les meilleures décisions et, qu’en plus, vous bénéficierez des protections de la Loi sur le courtage immobilier?

Copropriété divise ou indivise?

Si l’immeuble est détenu en copropriété divise, donc si vous êtes sur le point d’acquérir une partie privative d’un immeuble (tel un appartement), votre courtier vous accompagnera afin de valider certains éléments comme la désignation cadastrale de la partie privative (sur le plan de l’immeuble, c’est la partie qui est à vendre), ainsi que la désignation cadastrale des espaces de stationnement et de rangement dans le cas où ceux-ci sont de nature privative. Il vérifiera également les informations contenues dans le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble – Copropriété divise. En effet, les questions spécifiques de ce formulaire, auxquelles le vendeur doit répondre au meilleur de sa connaissance, vous permettront de savoir, entre autres, si la copropriété est louée ou l’a déjà été, ou si elle est munie de dispositifs de sécurité tels que des gicleurs. En plus de vous assurer de l’existence du fonds de prévoyance, vous y trouverez les détails des services communs disponibles, par exemple une piscine, une terrasse, etc.

Si l’immeuble est détenu en copropriété par indivision, c’est-à-dire que vous vous apprêtez à détenir un pourcentage d’un immeuble, le courtier vous assistera afin de valider les usages exclusifs liés à la quote-part à vendre et la superficie de celle-ci. Il vous assistera dans la préparation du formulaire Promesse d’achat – Copropriété par indivision (PDF) en faisant des vérifications qui vous éviteront de mauvaises surprises.

Des formulaires adaptés à la copropriété

Pour s’assurer que votre transaction se déroule dans le respect des exigences prévues à la Loi sur le courtage immobilier, l’OACIQ a conçu plusieurs formulaires appropriés à la copropriété. Outre ces deux précédents formulaires, la Demande de renseignements au syndicat des copropriétaires (PDF) vous permet d’en apprendre plus sur la copropriété que vous souhaitez acheter, tel le montant du fonds d’autoassurance ou si des cotisations spéciales, qui seront exigées des copropriétaires, ont été votées. Votre courtier a l’obligation d’utiliser les formulaires de l’OACIQ et de vous en expliquer les clauses. Il les connaît bien : il vous présentera ceux qui s’appliquent à votre situation.

Des ressources gratuites
Le guide Devenir copropriétaire : L’achat de mon futur condo, auquel l’OACIQ a collaboré, est également un outil précieux. Il permet aux futurs acheteurs d’identifier les informations importantes à obtenir avant une transaction, et surtout, il permet de comprendre le fonctionnement d’une copropriété. Vous pouvez également consulter le Guide de l’acheteur, conçu par l’OACIQ, qui vous guidera dans toutes les étapes du processus d’achat d’une propriété.

Vendre sa propriété n’est pas chose simple. Acheter une copropriété l’est encore moins! C’est pourquoi il est important de bien s’informer et de connaître les protections qui sont offertes par la Loi sur le courtage immobilier.

L’OA… QUOI?

L’OACIQ, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, est l’autorité du courtage immobilier. Nous informons et protégeons le public en appliquant la Loi sur le courtage immobilier. L’OACIQ encadre les courtiers immobiliers tout au long de leur carrière afin de s’assurer qu’ils sont à jour dans leur pratique et qu’ils respectent leurs obligations professionnelles.

Des questions?

Le centre de renseignements Info OACIQ est le premier endroit à contacter pour toute question en lien avec le courtage immobilier. Ses agents d’information mettent leurs connaissances au service de la protection du public. Chaque année, ils répondent à des dizaines de milliers de demandes d’information.

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