Le nouveau projet de loi du gouvernement fédéral annoncé en avril dernier nous a appris qu’il y aura un changement d’impôt pour ceux qui font des flips (achats et reventes rapides). Comment calculer l’impôt à payer sur une propriété vendue ? 

1- RÉSIDENCE PRINCIPALE

Lorsqu’il s’agit d’une résidence principale, la loi prévoit qu’il n’y a aucun impôt à payer sur votre gain en capital. Donc si vous faites un gain en capital lors de la revente de votre résidence principale, quel que soit le montant du gain, vous ne paierez pas d’impôts sur ce montant. Attention : à partir du 1er janvier 2023, même si c’est votre résidence principale, vous devrez payer de l’impôt (revenus d’entreprise et non un gain en capital) si vous revendez votre propriété en moins d’un an. Il y a cependant certaines exceptions. 

2- PROPRIÉTÉ SECONDAIRE OU À REVENUS

Lorsque la vente génère un gain en capital, le taux d’imposition applicable au Québec est de 50 %. Tout comme avec votre maison, pour du gain en capital, vous devrez l’avoir conservé plus de 1 an, autrement, vous paierez pour des revenus d’entreprise. Lorsqu’il s’agit de faire le calcul d’un immeuble à revenus que vous habitez en tant que résidence principale, c’est à dire en tant que propriétaire occupant, l’impôt sera alors calculé uniquement sur le pourcentage que vous n’utilisez pas à des fins de résidence principale. Autrement dit, si vous occupez 50 % d’un duplex (la moitié de l’espace est utilisé pour votre résidence), l’impôt calculé sera de 50 % du gain en capital sur la partie qui n’est pas une résidence principale, donc 50 % du montant déclaré en gain en capital de l’immeuble (la moitié du duplex) sera imposé à 50 %.

Vous souhaitez donner en cadeau une propriété ou un terrain à l’un de vos enfants de votre vivant ? Ce don est considéré comme une vente selon la loi. Ainsi, vous devrez payer un montant d’impôt sur la valeur de la propriété même si vous en faites cadeau. Il vaut donc mieux faire évaluer cette option pour connaître quel montant pourrait être dû afin de prendre une décision éclairée.

4- PROPRIÉTÉS LOCATIVES À COURT TERME

Lorsqu’il s’agit de ce type de propriété, par exemple un chalet locatif avec locations à court terme, la TPS et la TVQ s’appliquent à la location. Lorsque vous vendez ce type de propriété, en plus du 50 % sur le gain en capital, l’acheteur devra penser à payer aussi la TPS et la TVQ sur l’achat.