LE BRUIT: C'EST L'ENFER!

Vous venez d’acheter votre nouveau condo et depuis quelque temps déjà, vous entendez du bruit qui vous empêche de profiter paisiblement de votre unité, voire même vous empêche complètement de dormir. Vous questionnez vos voisins et ces derniers sont confrontés au même problème. Or le bruit peut stresser, exaspérer, fatiguer, et même rendre malade.

Que faire pour remédier à cette problématique et retrouver la quiétude?

Voici la marche à suivre que nous vous suggérons afin de gérer la situation.

Étape 1 : D’où vient le bruit?

Avant toute chose, il faudra déterminer la source du bruit. Cette étape vous aidera à identifier le recours approprié.

Lorsque le bruit provient :

D’un voisin 

Il est important de faire la différence entre les bruits constants et excessifs et les inconvénients normaux de voisinage. En effet, l’article 976 du Code civil du Québec prévoit :

                     « Les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n'excèdent pas les limites de la tolérance qu'ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant les usages locaux ».

En d’autres mots, la personne ayant fait le choix d’habiter en copropriété doit s’attendre à entendre certains bruits provenant de la vie quotidienne de ses voisins habitant l’Immeuble. Il est important de noter cependant qu’il ne faut pas que ces bruits deviennent insupportables.

Dans le cas où un copropriétaire envisagerait un recours judiciaire contre son voisin en raison du bruit, il devra démontrer que cette nuisance provenant du voisin est anormale et qu’elle excède les limites de la tolérance.

Afin de déterminer si les inconvénients que la personne subit sont normaux, les tribunaux utiliseront l’analyse de la personne raisonnable. Cela signifie que le juge se demandera si une personne raisonnable placée dans la même situation considérait que les inconvénients sont anormaux.

Deux facteurs d’origine jurisprudentielle viennent s’ajouter à cette analyse, soit :

1. La récurrence : un trouble continu ou répétitif s’étalant sur une durée assez longue;
2. La gravité : une situation qui cause un préjudice réel et sérieux.

D’une insonorisation déficiente de l’immeuble

Tout d’abord, il est opportun de vérifier la cause de cette insonorisation inadéquate.

En effet, il pourrait s’agir d’une insonorisation déficiente de l’immeuble en raison des choix de matériaux utilisés lors de la construction ou encore d’un changement apporté à l’unité d’un copropriétaire.

Concernant cette deuxième hypothèse, prenons l’exemple d’un copropriétaire qui déciderait de retirer le tapis de son unité afin d’installer un plancher de bois franc. Cette modification apportée par le copropriétaire aura probablement une incidence directe sur le bruit causé par les déplacements des résidents dans cette unité.

Il serait donc important en pareille situation, de vérifier si ce copropriétaire était dûment autorisé à effectuer ces travaux, notamment en vérifiant la Déclaration de copropriété ou en demandant au Conseil d’administration.

Étape 2 : La déclaration de copropriété

Qu’il s’agisse de bruit causé par un voisin ou par une insonorisation déficiente, la déclaration de copropriété demeure avant tout la référence lorsqu’un copropriétaire veut connaitre les droits et obligations de chacun.

Il serait donc opportun de l’analyser afin de savoir si elle contient des dispositions qui traiteraient spécifiquement du bruit excessif.

La déclaration de copropriété pourrait également contenir une clause pénale qui prévoirait qu’à défaut de la respecter, le copropriétaire s’expose à une amende.

Étape 3 : Les différents modes de règlement

Parler avec le copropriétaire fautif

Pour cesser les nuissances sonores, il faut privilégier le règlement à l’amiable : rencontrer l’auteur des nuisances pour l’informer des désagréments subis. Si cela ne suffit pas, il faut lui adresser un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception. Lorsqu’une situation problématique survient, la meilleure option demeure bien souvent celle d’approcher directement la personne concernée pour lui en faire part.

Il va de soi que la vie en communauté nécessite de la patience et de la tolérance de la part de chaque copropriétaire, afin de trouver un terrain d’entente lors d’une situation conflictuelle.

Quoique cette option soit idéale au maintien du bon voisinage, celle-ci peut s’avérer inutile lorsque le copropriétaire fautif refuse de collaborer.

Faire appel aux policiers

La grande majorité des municipalités ont adopté une réglementation relative au bruit qui vise à assurer la tranquillité publique.

Ces règlementations précisent généralement les limites que les citoyens doivent respecter sous peine d’amende.

Un copropriétaire qui considérait que le bruit est devenu intolérable pourrait faire appel aux policiers. Ces derniers pourront aviser le copropriétaire problématique ou bien émettre une amende s’ils ont été eux-mêmes témoins du bruit occasionné par ce copropriétaire.

Bien que la règlementation municipale demeure utile, il est important de faire preuve de discernement avant de faire appel aux policiers.

Aviser le conseil d’administration

Une autre alternative serait d’aviser les membres du conseil d’administration.

En effet, ceux-ci pourraient approcher le copropriétaire fautif en lui rappelant ses obligations en tant que résident de l’immeuble.

Par ailleurs, lorsqu’il s’agit de bruit provenant d’une modification apportée par un copropriétaire, le conseil d’administration pourra s’assurer que le copropriétaire avait effectivement obtenu les autorisations nécessaires avant la réalisation des travaux.

Dans la situation où il s’agit d’une insonorisation déficiente, le conseil d’administration pourrait devoir entreprendre des travaux afin de corriger la situation.

La médiation citoyenne

Il n’est pas toujours nécessaire de faire appel aux policiers ou aux tribunaux pour régler une dispute entre voisins.

Plusieurs organismes dans différentes régions offrent des services de médiation citoyenne. Un médiateur pourra vous aider à chercher des solutions en vue de mettre fin au litige.

Cette démarche est souvent moins coûteuse et moins stressante que d’entamer des procédures judiciaires.

Tribunaux

Bien que cette option soit moins intéressante, il arrive bien souvent que le copropriétaire n’ait d’autre choix que de judiciariser le dossier.  

En effet, celui-ci pourrait s’adresser à un juge afin de faire respecter la déclaration de copropriété.

Conclusion

Finalement, bien que plusieurs recours soient disponibles, il est tout de même préférable, avant l’achat du condo, d’effectuer une vérification diligente. En effet, de discuter avec les copropriétaires des unités adjacentes ou du dessus, et de lire les procès-verbaux peut s’avérer une démarche qui vous fera économiser temps et d’argent. Cette vérification vous permettra de prendre une décision plus éclairée quant à l’achat de votre nouveau condo.