Le Programme 40Km.

Saviez-vous qu’il existe un programme gouvernemental par le biais duquel vous pourriez faire des économies d’impôts ?

Laissez-nous le soin de vous expliquer en quoi consiste le Programme 40Km.

MISE EN SITUATION

Imaginez que l’on vient de vous offrir l’opportunité d’exercer l’emploi de vos rêves ou que vous vous retrouviez face à un transfert (volontaire ou involontaire). Afin d’exercer votre futur emploi, vous devez vous relocaliser dans une autre municipalité pour vous rapprocher de votre lieu de travail. Pour se faire, vous devez vendre votre maison et engendrer ainsi des coûts.

Nous avons une bonne nouvelle pour vous ! Grâce au Programme 40km, vous pourriez faire des économies spectaculaires d’impôts.

La rétribution du courtier immobilier ainsi que les frais admissibles de déménagement pourraient devenir entièrement déductibles des revenus réalisés au nouveau lieu de travail.

Selon les lois fiscales, et ce, tant au provincial qu’au fédéral, il est prévu qu’un particulier qui doit changer de lieu de résidence au Canada pour exercer un emploi dans un nouveau lieu de travail ou parce qu’il exploitera une entreprise dans un nouveau lieu de travail pourrait déduire ses frais de déménagements admissibles incluant la rétribution du courtier immobilier.

CONDITIONS TANT AU PROVINCIAL ET FÉDÉRAL

1. Vous devez déménager afin d’occuper un nouvel emploi ou d’exercer une profession ou d’exploiter une entreprise;
2. Vous vous êtes rapproché d’au moins 40 kilomètre* de votre nouveau lieu de travail, que ce soit pour un travail à temps plein ou à temps partiel;

*Les distances sont calculées en utilisant le trajet routier le plus court. Dans certaines situations, l'utilisation du site maps.google.com pourrait s'avérer fort utile.

FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT ADMISSIBLES

• Frais notaire;
• Droit de mutation de la nouvelle résidence (si l’ancienne résidence est vendue et qu’une nouvelle résidence est acquise);
• Frais de déménagement;
• Frais de transport;
• Frais d’entreposage de meubles;
• Frais de subsistance temporaire (repas, hébergement) durant 15 jours pour vous et votre famille;
• Frais de déplacement;
• Frais accessoires (exemple branchement et débranchement services publics);
• Frais de maintien de l’ancienne résidence (impôts fonciers, intérêts, prime d’assurance, frais de chauffage et de services publics), maximum 5 000$, certaines conditions s’appliquent.

À NOTER

Vous devez retenir que la déduction totale pour les frais de déménagement est limitée au revenu d’emploi gagné au nouveau lieu de travail. Le surplus des frais engendrés pourra être reporté aux années subséquentes.

FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT DÉJÀ ENCOURUS

Vous avez déménagé pour les raisons ci-haut mentionnées et cela fait moins de dix (10) ans et vous avez omis de réclamer les frais admissibles, vous pouvez demander à Revenu Canada et Revenu Québec un remboursement rétroactif.

EXCEPTION

Les déménagements à l’extérieur du Canada ne sont pas déductibles. Seule exception, si vous avez engagez des frais à un moment ou vous viviez temporairement hors Canada.

Ces frais sont déductibles pour tous les styles de propriété sauf, pour une maison mobile. Toutefois, si vous avez des effets personnels à l’intérieur de la maison mobile lors du déménagement, vous pourrez déduire les frais encourus pour les déménager.

N’hésitez pas à communiquer avec moi. Il me fera plaisir de vous en dire un peu plus sur le Programme 40km. Je suis toujours là pour vous et avec vous !

Mathieu Cousineau Courtier Immobilier agréé, groupe sutton-synergie inc, 514-886-3173