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Les professionnels qui interviennent dans votre transaction

09 nov. 2019
Les professionnels qui interviennent dans votre transaction

Quand vous vendez une propriété, vous devez côtoyer plusieurs professionnels qui travaillent, de concert avec votre courtier, dans le domaine de l’immobilier. Comme le courtier immobilier est au centre de la transaction immobilière, il est en mesure de coordonner votre transaction en collaborant avec chacun des autres professionnels qui interviennent dans l’achat de votre propriété. Voici un aperçu des services de chaque intervenant.

L’arpenteur-géomètre

L’arpenteur-géomètre est la seule personne autorisée par la loi à délimiter la propriété publique et privée au Québec. Le propriétaire peut avoir recours à ses services pour déterminer les limites de son terrain par un piquetage ou encore pour rédiger un certificat de localisation.

L’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec regroupe tous les membres de la profession.

Le courtier hypothécaire

Le courtier hypothécaire s’efforce de trouver le meilleur contrat hypothécaire pour ses clients. Il peut dénicher le contrat dont les conditions sont les mieux adaptées à vos besoins : possibilité de remboursement anticipé, durée de l’amortissement, financement d’une maison ancienne, octroi d’un prêt à un travailleur autonome, etc.

Les courtiers hypothécaires doivent détenir un certificat de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Ils sont aussi inscrits sous la rubrique « prêts hypothécaires » dans les pages jaunes de l’annuaire téléphonique. Vous pouvez aussi consulter le site Web de l’Association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités.

L’évaluateur

L’évaluateur agréé donne une estimation objective de la valeur d’une propriété. Ses évaluations sont utilisées aux fins d’assurance, d’hypothèque, de règlement de succession ou de partage des biens. Il peut agir comme témoin expert devant les tribunaux, et son rapport est une pièce justificative de la valeur d’une maison.

Pour utiliser le titre d’évaluateur agréé et apposer les initiales « É.A. » à côté de sa signature, l’évaluateur doit être membre de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec.

L’inspecteur en bâtiment

Avant d’acheter une propriété, il est fortement recommandé de demander à un expert d’en faire l’inspection.

La profession d’inspecteur en bâtiment n’étant soumise à aucun contrôle gouvernemental, il est indiqué de faire appel aux inspecteurs membres de l’un des ordres professionnels suivants : technologues, ingénieurs, évaluateurs agréés et architectes. Les inspecteurs membres de l’un de ces ordres professionnels offrent au public une plus grande sécurité puisqu’ils sont encadrés professionnellement par leur ordre. L’obligation de détenir une assurance professionnelle est aussi une condition d’adhésion. Au Québec, c’est l’Association des inspecteurs en bâtiment du Québec qui est chargée de faire respecter les normes par ses membres.

Pour plus d’information, visitez le site de l’Association des inspecteurs en bâtiment du Québec ou le site Inspection Préachat.org.

Le notaire

Les services d’un notaire sont indispensables lors d’une transaction immobilière. Il est le seul professionnel, avec l’avocat, à avoir le droit de rédiger un acte hypothécaire. De plus, il s’occupe de la rédaction de l’acte de vente et fait les recherches de titres pour s’assurer que la propriété achetée est libre de toute obligation.

Les notaires sont membres de la Chambre des notaires du Québec.

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