Vous désirez apporter des améliorations à votre condo, changer le plancher ou refaire votre cuisine ? Attention, car il y a des règles à respecter.

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Avant d’entamer des travaux dans votre condo, vous devriez consulter votre déclaration de copropriété afin de savoir quelles sont les règles à respecter. 

« Il faut vérifier si vous avez besoin d’obtenir une autorisation pour les travaux que vous souhaitez effectuer, et si oui, si celle-ci doit être délivrée par le conseil d’administration ou l’assemblée des copropriétaires », explique M^e Yves Joli-Cœur, avocat pionnier dans le domaine de la copropriété divise, fondateur et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec.

Travaux avec ou sans autorisation

De façon générale, de menus travaux ou des travaux d’entretien dans votre partie privative ne nécessitent pas l’obtention d’une autorisation. Par exemple, repeindre, remplacer un lavabo, changer un luminaire, etc.

Les travaux plus importants comme abattre une cloison, refaire la plomberie, déplacer la cuisine, requièrent une autorisation du conseil d’administration (CA) du syndicat de copropriété. Le CA pourra réclamer qu’on lui remette un certain nombre de documents (plans et devis préparés par un professionnel du bâtiment). Ainsi, il pourra contrôler la qualité des travaux et s’assurer qu’ils respectent les règles précisées à cet égard dans la déclaration de copropriété.

La pose de revêtement de sol dur (plancher de bois franc, marqueterie, tuiles, etc.), même dans une partie privative, nécessite également une autorisation du conseil d’administration. 

« Si l’installation ne respecte pas les normes en vigueur, notamment au niveau acoustique, cela causera un préjudice aux autres copropriétaires. Le CA veut donc effectuer des vérifications et le copropriétaire devra faire la preuve que les nouveaux matériaux installés offriront un rendement acoustique équivalent ou supérieur à ceux d’origine », précise M^e Joli-Cœur.

Pour les installations sanitaires, remplacer des toilettes par exemple, le CA pourrait aussi vouloir vérifier que les travaux sont réalisés dans les règles de l’art par un professionnel, compte tenu des problèmes que cela pourrait occasionner à la tuyauterie du bâtiment. Il en va de même pour les travaux d’électricité.

Autorisation de l’assemblée des copropriétaires

De façon générale, les travaux qui touchent aux parties communes nécessitent l’autorisation de l’assemblée des copropriétaires, par exemple un empiétement sur les parties communes de l’immeuble par la construction d’un cabanon, l’agrandissement d’une partie commune à usage restreint (élargir une terrasse, poser une fenêtre plus grande), transformer une partie commune (aménager un stationnement dans la cour arrière), etc.

De plus, même certains travaux réalisés dans une partie privative requièrent aussi l’autorisation de l’assemblée des copropriétaires, car ils entraîneront des répercussions sur les parties communes. C’est le cas notamment d’un mur porteur que l’on souhaiterait démolir, et ce, même s’il se trouve dans notre logis.

Pas d’autorisation, attention !

Vous croyez pouvoir vous passer de l’autorisation du CA ou de l’assemblée ? Pensez-y à deux fois, car vous vous exposez à de lourdes conséquences. 

« Le syndicat peut demander à un tribunal de faire cesser les travaux et même de remettre les lieux en l’état », prévient M^e Joli-Cœur. Résultat : cela vous coûterait des dizaines de milliers de dollars. Soyez prudent et faites vos vérifications avant de vous lancer dans des rénovations.