Montréal veut taxer les acheteurs étrangers, mais Québec hésite

On est toujours en demande auprès de Québec, soutient le conseiller Robert Beaudry, l'un des bras droits de la mairesse Valérie Plante.

Depuis plusieurs années, Projet Montréal et sa cheffe réclament l'imposition d'une taxe sur les investissements immobiliers étrangers. Cette demande figure une nouvelle fois dans la plateforme électorale de Valérie Plante.

Mais impossible, précise Robert Beaudry, de mettre en place cette mesure sans l'accord du gouvernement provincial.

Or, on n’a pas eu de réponse de Québec malheureusement, affirme l'élu, qui évoque une éventuelle taxe de 10 à 15 %, dont les modalités de mise en place restent à définir.

Cette taxe doit venir du gouvernement du Québec ou celui-ci doit nous donner ce pouvoir. C'est une demande qu'on a faite.

À l’orée du scrutin municipal, Radio-Canada se propose dans les prochains jours de vous faire découvrir différents enjeux liés à la crise du logement dans la métropole, qui touchent tant les propriétaires et les familles que les locataires :

• Les futurs propriétaires toujours à la recherche d’aides financières

Projet Montréal n'est pas le seul parti en ces temps d'élections à réclamer une telle taxe. Mouvement Montréal, dirigé par Balarama Holness, tient un discours similaire.

Une telle taxe permettrait de stabiliser le prix des maisons et de décourager l'exploitation des prix de location, lit-on dans la plateforme électorale de Mouvement Montréal.

C'était une promesse des partis politiques en 2017, mais ça ne s'est pas fait, déplore Balarama Holness.

C'est une des solutions pour garder le contrôle du marché immobilier. C'est important pour la classe moyenne.

Denis Coderre n’a quant à lui pas répondu à nos questions sur ce sujet, mais quelques mois avant le scrutin de 2017, l'ancien maire n'y était pas opposé et affirmait suivre l'évolution du marché immobilier avant de prendre une décision.

Pas d'urgence, selon Québec

Le gouvernement Legault émet cependant un son de cloche différent, car il soutient n'avoir jamais reçu de demande officielle de l'administration de Valérie Plante en ce sens.

Aucune demande officielle au ministère [des Finances] n’a été effectuée par l’administration Plante, répond le cabinet du ministre des Finances, Éric Girard, qui affirme vouloir prendre le temps de collecter des informations précises sur les acheteurs, dont leur provenance avant d'agir.

Le gouvernement s’est donné les moyens d’assurer un suivi régulier et complet de l’évolution du marché résidentiel au Québec. Si nous avons à intervenir, nous allons le faire en nous basant sur des données fiables.

Selon Québec, les acheteurs étrangers représentent approximativement 3 % des acheteurs sur le marché montréalais.

Des données qui méritent néanmoins des précisions. Sur l’ensemble de l’île de Montréal, la proportion d’acheteurs étrangers, pour une copropriété, est effectivement plutôt stable depuis cinq ans et se situe dans une fourchette allant de 3,7 % (2016) à 4 % cette année, avec un pic à 4,9 % (2018), selon des données fournies par la firme JLR.

Cependant, les ventes se concentrent essentiellement au centre-ville, dans l’arrondissement Ville-Marie. Dans ce secteur, les ventes d’appartements à des étrangers oscillent entre 10 et 12 % ces dernières années.

La plupart de ces acheteurs viennent de Chine, ajoute Katherine Torres, économiste de JLR.

Proportion d’acheteurs étrangers d’une copropriété dans l’arrondissement Ville-Marie

• 2017 : 10,6 %
• 2018 : 11,9 %
• 2019 : 9,7 %
• 2020 : 10,7 %
• 2021 : 10,2 %

À l'instar du gouvernement Legault, l'Institut de développement urbain du Québec (IDU) préfère lui aussi patienter.

Depuis le 1er octobre 2020, les acheteurs doivent déclarer leur nationalité. L’objectif est d’avoir une meilleure compréhension du phénomène, détaille le président de l'IDU, Jean-Marc Fournier.

Avant d'imposer ce type de restrictions, il serait donc nécessaire d’avoir un portrait plus complet, avance l'ancien ministre libéral.

Il ne faut pas oublier que le gouvernement du Québec et Montréal déploient des efforts pour attirer des investissements étrangers. Avant d’envoyer un signal contraire, il y aurait lieu de mieux cerner le problème.

Katherine Torres doute également de l’efficacité d’une telle taxe dans la métropole québécoise, même si, convient-elle, Montréal reste attrayante pour les acheteurs étrangers et l’intérêt va se poursuivre.

Le vrai problème, c’est le manque d’inventaires, de logements disponibles. L’impact d’une taxe pour les étrangers serait faible.

Même si le nombre d’acheteurs étrangers reste stable, voire négligeable, selon l’économiste de JLR, il faut agir rapidement, estime l’équipe de Valérie Plante.

À Vancouver et à Toronto, ce type de taxe a été instauré très tardivement, note Robert Beaudry. Les valeurs immobilières avaient déjà augmenté de façon époustouflante.

Ici, pense-t-il, ce serait le moment parfait pour mettre ce type de mesure en place, en amont, pour éviter que les prix continuent de monter en escalade avec ce genre d’acheteurs, qui veulent spéculer ou laisser des appartements vides.

La Colombie-Britannique et l'Ontario ont respectivement imposé cette taxe en 2016 et en 2017. Elle s'élève à 15 % à Toronto et à 20 % à Vancouver.

Avec la collaboration d’Aude Garachon