Le gouvernement provincial a donné son aval au dézonage de plus de 100 hectares de terres agricoles en banlieue éloignée de Montréal, dans Lanaudière, au même moment où il refusait une demande semblable formulée par la Ville de Québec. La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) craint que cette décision serve de précédent tout en encourageant l’étalement urbain.
ANDRÉ DUBUC
LA PRESSE
Pour la CMM, cette décision va à l’encontre des orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire. Son comité exécutif adoptera, jeudi matin, une résolution demandant au gouvernement caquiste de revenir sur sa décision controversée.
« On vient d’autoriser le dézonage d’hectares dans la Municipalité régionale de comté (MRC) de Montcalm, où il n’y a pas de transport collectif ; où les infrastructures routières sont au maximum de leur capacité et où on va développer des maisons plain-pied avec une densité trois fois moins élevée qu’à Terrebonne et Mascouche », dit, dans un entretien, un maire de Terrebonne, Marc-André Plante, particulièrement remonté.
On vient d’ouvrir une brèche importante qui va permettre à d’autres MRC hors CMM de réclamer le dézonage de terres agricoles.
Marc-André Plante, maire de Terrebonne
Voisine immédiate de la CMM, la MRC de Montcalm a adopté le règlement 501-2019 qui modifie son schéma d’aménagement et de développement. Située au nord de Mascouche et de Terrebonne, la MRC comprend notamment les villes de Saint-Lin–Laurentides, Saint-Calixte, Sainte-Julienne, Saint-Jacques et Saint-Roch-de-l’Achigan. Le règlement est entré en vigueur le 4 novembre.
Même si elle est située à l’extérieur de la CMM, la MRC est assujettie aux orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire de la CMM en raison de son statut de MRC voisine. Une orientation stipule que les MRC limitrophes doivent aligner le développement de leur territoire sur les règles en vigueur à l’intérieur de la CMM, par exemple pour le nombre minimum d’unités d’habitation par hectare. Le but de l’orientation est d’éviter l’étalement urbain, qui coûte cher collectivement en services.
La CMM a donc émis un avis défavorable au projet de règlement de la MRC de Montcalm.
Quatre fois la superficie du Stade et de son esplanade
L’élargissement du périmètre urbain de la MRC de Montcalm porte sur 119 hectares de terres agricoles. Les terres agricoles visées représentent une superficie de 21 millions de pieds carrés, soit l’équivalent de 222 terrains de football ou encore 4 fois la superficie du Stade olympique et de son esplanade.
« Environ la moitié de la superficie consiste en des cas de régularisation », précise Pierre La Salle, préfet de la MRC. Il donne en exemple la maison d’enseignement Collège Esther-Blondin, à Saint-Jacques-de-Montcalm, située en zone agricole et qui sera dézonée avec le nouveau schéma d’aménagement.
M. La Salle a succédé à Louis-Charles Thouin, ancien préfet devenu député caquiste de Rousseau en 2018. Sa circonscription englobe la MRC de Montcalm.
« Le dossier de la MRC de Montcalm sera soumis à la Commission de la protection du territoire agricole (CPTAQ), fait savoir dans un courriel Laurence Voyzelle, attachée de presse du ministre provincial de l’Agriculture. Nous allons respecter le jugement de la CPTAQ. » L’organisme n’a pas encore reçu de demande en ce sens de la part de la MRC, a-t-il indiqué mercredi.
À la Communauté métropolitaine, on redoute que la CPTAQ tienne compte de l’appui du gouvernement dans sa décision.
Le règlement de la MRC de Montcalm autorise également un lotissement de basse densité sur environ 215 hectares en zone blanche, ce qui est interdit par les orientations gouvernementales, d’après la CMM.
Volte-face gouvernementale
La MRC de Montcalm essaie depuis 2013 de modifier son schéma d’aménagement. Elle a essuyé des refus du gouvernement notamment en 2015 et en 2018. Cependant, le gouvernement a changé d’avis le 31 octobre dernier.
Le cabinet de la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, a défendu sa décision.
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Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales
« Depuis sept ans, la MRC de Montcalm et le ministère des Affaires municipales travaillent sur ce dossier. Par conséquent, comme tout autre schéma d’aménagement renouvelé, celui de la MRC de Montcalm a été analysé rigoureusement à la lumière de plusieurs facteurs, dont les projections démographiques et le potentiel d’accueil du territoire. Vous avez eu l’occasion de le constater à quelques reprises, lorsque des schémas d’aménagement ne satisfont pas des critères rigoureux de démonstration des besoins, notre gouvernement n’y donne pas suite. »
Pour le préfet La Salle, il n’y a pas eu de passe-droit. « Le processus de modification du schéma a duré sept ans avec au moins cinq versions. Chaque fois, le nombre d’avis de non-conformité émis par le gouvernement baissait jusqu’à l’acceptation du 31 octobre. »
Les villes voisines sont outrées. La Table des préfets et élus de la couronne Nord a d’ailleurs dénoncé le règlement de la MRC de Montcalm par résolution le 27 novembre.
« Sur nos routes locales congestionnées, environ le tiers de la circulation est causé par les véhicules en transit qui se rendent dans la MRC de Montcalm », déplore le maire de Mascouche, Guillaume Tremblay. « On arrive avec encore plus de pression en provenance de la MRC voisine. Ça n’a aucun sens d’autoriser ce développement-là. »
De son côté, la Fédération de l’Union des producteurs agricoles de Lanaudière se dit préoccupée et étudiera le dossier avant de le commenter.
Dans un dossier semblable, le gouvernement a refusé début novembre la proposition de schéma d’aménagement de l’agglomération de Québec, qui prévoyait le dézonage de 567 hectares de terres agricoles, dont 200 hectares des terres des Sœurs de la Charité, à Beauport, appartenant au Groupe Dallaire, qui veut y construire 6500 unités d’habitation.
