Maison unifamiliale, condo, copropriété indivise ou immeuble à revenus : au Québec, vos droits comme propriétaire sont différents selon ce que vous achetez. Par exemple, votre capacité à effectuer des rénovations peut être plus ou moins restreinte. Voici quelques informations utiles pour vous aider à faire votre choix. 

Maison unifamiliale

Au Québec, la majorité des acheteurs d’une première propriété choisissent la maison unifamiliale. Il peut par exemple s’agir d’une maison individuelle, d’une maison jumelée (« semi-détachée ») ou en rangée.

La maison unifamiliale est le type d’habitation qui offre le plus de flexibilité aux propriétaires. Entre autres, vous pouvez y faire presque tout ce que vous désirez en termes de rénovations.

Comme pour tout autre type d’habitation, vous devez respecter les limites établies. En voici quelques-unes : 

Limites

Exemples

Pour plus d’information sur ces limites, consultez le certificat de localisation.

Condo (copropriété divise)

Lorsque vous achetez un condo, vous êtes propriétaire :

• D’une « partie privative », soit votre unité particulière à l’intérieur de laquelle vous êtes libre de faire ce que vous voulez (rénovations et autres), tant que vous respectez les règles de la copropriété.
• D’une part dans les « parties communes », comme l’entrée de l’immeuble, les couloirs ou le salon commun, pour lesquelles les décisions doivent être prises avec les autres copropriétaires.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le site Web de Lacopropriété.info. Vous pouvez aussi consulter l’article illustré sur l’achat et la vente d’une copropriété divise sur le site Web de la Chambre des notaires du Québec.

Copropriété indivise

Pour créer une copropriété indivise, il suffit que plusieurs personnes deviennent propriétaires d’une même habitation. Aucun acte juridique n’est obligatoire. Par exemple, une copropriété indivise pourrait être le résultat d’un héritage.

Dans une copropriété indivise, les copropriétaires possèdent chacun une part dans la totalité de l’immeuble. Il n’y a donc aucune « partie privative » comme c’est le cas dans un condo. Autrement dit, à la base tout le monde a les mêmes droits sur toutes les parties de l’immeuble.

Si vous choisissez cette option, il sera préférable d’établir les règles de la copropriété avec les autres copropriétaires. Par exemple, vous pourriez prévoir :

• Qu’un copropriétaire qui veut vendre sa part doit obligatoirement l’offrir aux autres copropriétaires avant de l’offrir à d’autres personnes.
• Qu’un propriétaire qui décède lègue obligatoirement sa part aux autres copropriétaires.
• Qu’un propriétaire a l’accès exclusif à un étage, mais que les décisions de rénovation ou de vente devront être prises avec les autres copropriétaires.

Une telle entente s’appelle une convention d’indivision. Sans elle, ce sont les règles générales prévues dans la loi qui s’appliqueront. Par exemple, la loi présume que vous êtes propriétaires en parts égales, même si vos mises de fonds et vos contributions aux paiements hypothécaires sont inégaux. Cela implique aussi que tout revenu de location de l’immeuble sera partagé en parts égales, tout comme le profit éventuellement fait lors de la vente de l’immeuble. Un professionnel du droit, notaire ou avocat, peut vous conseiller et vous aider à rédiger une convention d’indivision.

Pour en savoir plus, consultez l’article illustré sur l’achat et la vente d’une copropriété indivise disponible sur le site Web de la Chambre des notaires du Québec.

Immeubles à revenus

Duplex, triplex, quadruplex, multiplex : ceux-ci entrent dans la catégorie des immeubles à revenus s’ils sont loués en tout ou en partie.

Comme dans le cas de la maison unifamiliale, le propriétaire d’un immeuble à revenus a beaucoup de flexibilité dans sa prise de décisions. Il n’a pas à s’entendre avec d’autres propriétaires. Il doit cependant respecter les baux des locataires de l’immeuble même si c’est l’ancien propriétaire qui les a contractés.