Avec la hausse des taux d’intérêt, l’acquisition d’une propriété par ce qu’on appelle l’«assumation» revient au goût du jour.

Pourtant, il n’y a pas si longtemps, ce concept avait mauvaise presse. 

Voyons la raison d’être du retour à la mode de ce mal-aimé et la façon de l’appliquer si l’on désire y recourir. 

L’«assumation», c’est quoi?

Il s’agit d’inclure la prise en charge du prêt hypothécaire dans la proposition d’achat. 

Par exemple, Mathilde, propriétaire d’une maison, a contracté un prêt hypothécaire en 2020 au taux d’intérêt de 1,5 %, amorti sur 25 ans pour un terme de 5 ans. Le solde actuel : 350 000 $. Gabriel lui propose d’acquérir la propriété pour une somme de 450 000 $ répartie de la façon suivante : il prend en charge le prêt hypothécaire auprès de l’institution financière et paie la différence à Mathilde, soit 100 000 $.

Pourquoi procéder ainsi?

L’avantage de procéder par «assumation» pour l’acheteur est de bénéficier du taux d’intérêt obtenu par le vendeur lors de la signature du prêt. 

Dans notre exemple, le terme de 5 ans viendra à échéance en 2025. Gabriel pourra donc profiter du taux de 1,5 % pendant encore deux ans. À l’heure actuelle, les taux oscillent autour de 6 %, ce qui représente des versements mensuels de 2239 $, alors qu’à 1,5 %, ils s’élevaient à 1399 $. Une différence de plus de 20 000 $ sur deux ans !

De plus, cette façon de procéder permet de diminuer les frais de notaire, car la transaction est beaucoup plus simple, et le vendeur n’a pas à payer de pénalité pour paiement par anticipation auprès de son institution financière.

Quels sont les désavantages?

Le principal inconvénient concerne le vendeur qui demeure responsable du prêt hypothécaire alors qu’il n’est plus propriétaire de la maison. Et ce, même si la maison est vendue à de multiples reprises au cours des années subséquentes. Tant que l’institution financière qui a accordé le prêt n’émet pas de quittance, la responsabilité persiste.

De plus, lorsque le vendeur voudra contracter un prêt à l’avenir, les créanciers prendront en compte qu’il est responsable de cette hypothèque.

Quelles sont les étapes?

1. Indiquer dans la promesse d’achat votre désir de reprendrel’hypothèque du vendeur. 
2. L’acheteur souhaitant effectuer ce type de transaction doit contacter l’institution financière du vendeur.
3. L’acheteur doit constituer un dossier de crédit afin de démontrer sa capacité financière à assumer le prêt hypothécaire du vendeur : déclarations de revenus, preuves d’emploi, etc.
4. L’institution financière fournit au notaire une autorisation autorisant le transfert de l’hypothèque.
5. Signer le contrat de vente.

Marges de crédit et «assumation»

Les institutions financières proposent souvent aux clients des marges de crédit de type «marge à tout» ou «marge Proprio» en s’appuyant sur des garanties hypothécaires. 

Une hypothèque à laquelle est rattachée une telle marge qui fait varier continuellement la dette de son détenteur rend presque impossible «l’assumation».

En conclusion

Bien que l’opération comporte certains risques, il n’est pas rare de voir des acheteurs friands d’économies passer à l’action. Particulièrement, lorsqu’il s’agit d’un membre de la famille, d’une relation proche ou d’une connaissance. 

Cependant, s’il s’agit d’un pur inconnu, prenez des précautions en effectuant des vérifications : revenus, emploi, cote de crédit, etc.

CONSEILS

• Le vendeur peut demander à l’institution financière de rédiger une lettre comme quoi il n’est plus responsable de la dette une fois la vente effectuée. Garder précieusement ce document.
• Le vendeur peut faire ajouter au contrat une clause obligeant l’acheteur à obtenir une quittance s’il revend la propriété. 
• L’institution financière peut aussi annuler le prêt hypothécaire du vendeur et faire un taux pondéré sur une nouvelle hypothèque pour l’acheteur.