Que l’évaluation de votre propriété augmente de 34,8 % en vertu du nouveau rôle d’évaluation, comme c’est le cas à la Ville de Montréal, cela ne signifie aucunement que votre compte de taxes municipales va augmenter d’autant.  

Lors de l’entrée en vigueur d’un nouveau rôle triennal, il est de coutume que les villes et municipalités abaissent leur taux de taxation lorsqu’il y a une forte augmentation de la valeur foncière.  

Prenons la hausse moyenne de 34,8 % de la valeur des propriétés montréalaises. La mairesse, Valérie Plante, de concert avec son conseil municipal, pourrait décider de ne pas hausser le compte de taxes en dépit de l’augmentation de la valeur foncière des propriétés. 

Exemple concret à Montréal

À titre d’exemple, mettons que la copropriété de « XYZ » était évaluée jusqu’à présent à 360 000 $. Et qu’elle a été réévaluée à 485 000 $ pour les fins du nouveau rôle d’évaluation qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2023.  

Sur le compte de taxes de 2022, le taux de la taxe foncière générale s’élevait à Montréal à 0,5712 $ par 100 $ d’évaluation. Le montant de la taxe foncière que XYZ a payé en 2022 sur son condo de 360 000 $ était donc de 2056,32 $. (La formule : 0,5712 x 3600 en $/100 d’évaluation = 2056,32 $).  

Compte tenu de la nouvelle évaluation de la copropriété à 485 000 $, il suffirait à la mairesse Plante de réduire en 2023 le taux de taxe à 0,4240 $ par 100 $ d’évaluation pour que le montant de la taxe foncière reste en 2023 identique à celui qui a été payé en 2022.  

En effet, avec ce taux rabaissé en proportion de la hausse de la valeur de sa propriété, XYZ aurait à débourser en 2023 le même montant qu’en 2022, soit 2056,40 $. (La formule : 0,4240 x 4850 en $/100 $ d’évaluation = 2056,40 $). 

Mais concrètement parlant, ce n’est assurément pas une telle diminution du taux de la taxe foncière, soit de 0,5712 à 0,4240 par 100 $ d’évaluation, que l’administration de Valérie Plante va appliquer.  

• Écoutez l'édito économique de Michel Girard diffusé chaque jour en direct 7 h 35 à QUB radio : 

Avec une inflation raisonnable

Compte tenu de l’inflation, la Ville de Montréal pourrait vouloir hausser en 2023 ses recettes fiscales, mettons autour de 5 %. Ce qui serait un compromis entre les prévisions de l’inflation au Québec pour 2022 (+6,5 %) et pour 2023 (+3,2 %).  

Si la Ville optait pour une hausse de 5 %, le taux de taxe foncière générale passerait à ce moment-là de 0,5712 (en 2022) à 0,4452 (en 2023) en fonction du nouveau rôle d’évaluation. 

Si tel était le cas, XYZ se retrouverait en 2023 à devoir payer une facture de taxe foncière générale de 2159,22 $, soit 102,82 $ de plus qu’en 2022. La formule : 0,4452 x 4850 en $/100 $ d’évaluation = 2159,22 $.  

Voilà pour la taxe foncière générale.  

À cela vont notamment s’ajouter la taxe spéciale de l’eau, le « taux dettes anciennes villes », les taxes des arrondissements. Tous les taux de ces autres taxes vont devoir être révisés avec l’entrée en vigueur du nouveau rôle d’évaluation. 

Ailleurs au Québec 

Il n’y a pas qu’à Montréal qu’un nouveau rôle d’évaluation foncière entre en vigueur le 1^er janvier prochain. Ce nouveau rôle va couvrir les années 2023, 2024 et 2025.  

Selon le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, il y a 116 villes et municipalités qui vont devoir présenter en 2023 un nouveau rôle d’évaluation. Parmi elles, il y a Lévis, Rivière-du-Loup, Victoriaville, Sorel-Tracy, Saint-Jérôme, Mirabel, Terrebonne, Sainte-Thérèse, Bromont, Richelieu, Belœil, Chambly, etc.  

La nouvelle évaluation des propriétés est basée sur la valeur en juillet 2021.  

Pour vous donner une « petite idée » de la hausse potentielle de la valeur des propriétés dans le nouveau rôle d’évaluation, voici, selon les données recueillies par l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec, l’augmentation du prix médian des unifamiliales entre juillet 2018 et juillet 2021.  

• Ensemble du Québec : de 246 000 $ à 369 000 $ (+ 50 %) 
• Région métropolitaine de Montréal : de 336 250 $ à 500 500 $ (+ 48,8 %)  
• Région métropolitaine de Québec : de 250 000 $ à 315 000 $ (+ 26 %) 

Concernant les copropriétés, la hausse du prix médian de juillet 2018 à juillet 2021 est la suivante :  

• Ensemble du Québec : de 238 000 $ à 330 000 $ (+ 38,7 %) 
• Région métropolitaine de Montréal : de 265 000 $ à 360 000 $ (+ 35,8 %) 
• Région métropolitaine de Québec : de 180 000 $ à 212 250 $ (+ 17,9 %)  

Taxes scolaires

La mise en place d’un nouveau rôle d’évaluation touche également votre compte de taxes scolaires de 2023 puisque celui-ci sera basé sur ledit rôle.  

Il faudra là aussi surveiller si la baisse du taux de taxe scolaire (par 100 $ d’évaluation) compensera en grande partie la hausse de la nouvelle valeur foncière de la propriété. 

Un conseil à tous les propriétaires touchés par un nouveau rôle d’évaluation foncière en 2023 : je vous invite à scruter à la loupe vos comptes de taxes municipales et scolaires de 2023, tout en les comparant avec ceux de 2022.