Tout savoir sur la promesse d'achat conditionnelle
12 déc. 2019
Tout savoir sur la promesse d'achat conditionnelle
Vendre une propriété est un processus complexe qui exige que de nombreux formulaires soient remplis et qu’ils soient conformes à la législation. En utilisant les services d’un courtier immobilier, vous bénéficiez de l’expertise d’un spécialiste dans le domaine.
Votre propriété est convoitée
Votre propriété est à vendre et vous recevez une offre d’achat? Aussi appelé « promesse d’achat », ce contrat est utilisé par chacun des acheteurs potentiels désirant faire une offre pour acquérir votre propriété.
La promesse d’achat contient, entre autres, le prix que l’acheteur vous propose pour prendre possession de votre demeure, ainsi que la date et l’heure d’expiration de la présente offre. S’il n’y a aucune condition et que vous l’acceptez, le contrat est conclu. L’acte de vente sera signé à la date indiquée dans l’offre d’achat.
Les conditions à l’achat
Si l’acheteur indique une condition dans la promesse d’achat, son obligation de signer l’acte de vente est suspendue jusqu’à ce que cet événement se matérialise. Tant que les conditions n’ont pas été remplies, l’acheteur n’est pas obligé de signer l’acte de vente. Attention : cela n’empêche toutefois pas qu’il demeure lié au vendeur et dès la conclusion des conditions, il se doit d’acheter la maison.
L’inspection préachat de votre propriété et l’obtention d’un prêt hypothécaires sont des conditions fréquentes. L’acheteur potentiel pourrait aussi souhaiter vendre sa propriété avant d’acquérir la vôtre ou demander une analyse des matériaux de remblais pour détecter la présence de pyrite par exemple.
La clause de premier refus
Le fait d’accepter une offre d’achat conditionnelle ne vous empêche en rien de continuer à offrir votre propriété sur le marché et de tenter de la vendre sans condition ou à moindres conditions.
Lorsqu’un acheteur potentiel indique la vente de sa propriété comme condition, un délai entre 60 et 90 jours est alors établi pour réaliser ladite condition. Pendant cette période, le vendeur peut considérer toute autre promesse d’achat.
Quelles sont vos connaissances en matière d’immobilier? Faites le test!
