Vices cachés et garantie légale de qualité
02 nov. 2019
Vices cachés et garantie légale de qualité
Lors d’un processus d’achat ou de vente, un vice caché est une mauvaise surprise. Votre courtier immobilier vous informe et vous conseille!
La garantie légale de qualité : à quoi sert-elle?
La garantie légale de qualité informe l’acheteur que l’immeuble est exempt de vices au moment de la vente. Toutefois, il est fortement recommandé de faire inspecter le bâtiment par un expert afin de déceler d’éventuels problèmes.
En cas de questions, votre courtier immobilier vous informe et vous conseille quant aux démarches à suivre pour l’inspection préachat.
Les vices sont-ils automatiquement couverts par la garantie légale de qualité?
Non! En effet, pour être couvert par la garantie légale de qualité, le vice caché doit respecter les conditions suivantes :
- Doit exister au moment de la vente;
- Doit être inconnu de l’acheteur;
- Doit être grave et empêcher l’usage.
La pyrrhotite dans le béton des fondations peut se qualifier comme vice caché et être couverte par la garantie légale de qualité.
La pyrrhotite n’étant pas détectable lors d’une inspection visuelle normale, elle peut apparaître ainsi comme un vice caché et être couverte par la garantie légale de qualité.
Votre courtier immobilier sera en mesure de répondre à toutes vos questions sur les vices cachés et la garantie légale de qualité!
